Le procès de l’ex-Ministre de justice de la RDC s’est ouvert sous tension devant la Cour de cassation

mercredi 9 juillet 2025  

Par Justin Mupanya 

Le procès de l’ex-ministre de la Justice, Constant Mutamba, s’est ouvert ce jour devant la Cour de cassation, marquant une étape judiciaire importante dans une affaire impliquant une personnalité bénéficiant du privilège de juridiction.

L’audience a débuté en l’absence du prévenu. Ses avocats ont sollicité un renvoi, invoquant la nécessité de garantir la comparution personnelle de leur client et de prendre connaissance des pièces du dossier. Cette requête a été rejetée par la Cour, qui a rappelé que la comparution personnelle n’est pas obligatoire devant une juridiction de dernier ressort.

Le Procureur général a ensuite été autorisé à lire l’acte d’accusation. C’est au cours de cette lecture que M. Mutamba a fait son entrée dans la salle d’audience. Après s’être excusé, il a comparu à titre conservatoire. Son identité a été établie par la Cour.

Les avocats du prévenu ont soulevé un vice de procédure, estimant que la citation à comparaître aurait dû être signifiée par un Officier du ministère public, conformément aux dispositions légales en matière de privilège de juridiction. Or, selon eux, cette citation a été délivrée par le greffier en chef de la Cour de cassation, ce qu’ils considèrent comme une irrégularité. Ils ont demandé en conséquence que la Cour examine la validité de sa propre saisine.

Un débat juridique s’est alors engagé avec l’Officier du ministère public au sujet de cette saisine. À l’heure actuelle, la Cour n’a pas encore statué sur ce point de procédure.